Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Gilet Jaune
Numéro de dépôt :
4499334
Date de dépôt :
13/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Gilet Jaune
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2018 par ANED ANATOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gilet Jaune »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet total n°761526 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04