DIVERSITÉ RÉPUBLICAINE
Présentation de la marque DIVERSITÉ RÉPUBLICAINE
Déposée le 27 février 2007 par l'association loi 1901 ANEB – Association Nationale des Elus de Banlieues auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « DIVERSITÉ RÉPUBLICAINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIVERSITÉ RÉPUBLICAINE est expirée depuis le 27 février 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-31
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14