Déposée par voie électronique le 4 décembre 2018 par monsieur Andrew SADOUKI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « domix » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-52 du 28 décembre 2018.
Le déposant est monsieur Andrew SADOUKI domicilié(e) 183 rue de L’Université - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUSITRACK, Monsieur Cédric Fiducia domicilié(e) 34 rue Tolstoi - 92130 - Issy les moulineaux - France.
La marque domix a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4505427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque domix arrivera à expiration en date du 4 décembre 2028.
Monsieur Andrew SADOUKI - 183 rue de L’Université - 75007 - Paris - France
MUSITRACK, Monsieur Cédric Fiducia - 34 rue Tolstoi - 92130 - Issy les moulineaux - France
Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Inscription le 1 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°790671 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-07-01
Applications logicielles pour téléphones mobiles; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d'informations; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de l'information; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; Enregistrements vidéo musicaux; Fichiers de musique téléchargeables; Lecteurs de musique numériques; Lecteurs portables de musique; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles; Logiciels pour la création et l'édition de musique et de sons; Logiciels pour le traitement de fichiers de musique numérique; Micros pour instruments de musique électriques [pick-up]; Musique numérique téléchargeable à partir de bases de données informatiques ou d'Internet; Musique numérique téléchargeable à partir de sites Web hébergeant des MP3; Musique numérique téléchargeable hébergée sur Internet; Musique numérique téléchargeable; Programmes informatiques exploitables par une machine pour la reproduction de musique; Stations d'accueil pour lecteurs de musique numérique; Vidéos comportant de la musique préenregistrée ;
Production d'enregistrements vidéo à des fins publicitaires; Promotion de concerts de musique; Promotion de la musique de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site en ligne; Services de marketing événementiel; Services de vente au détail concernant les instruments de musique ;
Diffusion d'émissions télévisées par le biais de services de vidéo à la demande et de télévision à la carte; Diffusion de musique; Diffusion de programmes vidéo et audio sur Internet; Diffusion de vidéos; Diffusion en flux de contenus audio et vidéo sur Internet; Diffusion en streaming de matériel vidéo sur Internet; Fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; Mise à disposition d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; Mise à disposition de musique numérique par télécommunications; Transmission de messages courts [SMS], d'images, de discours, de sons, de musique et de textes entre des dispositifs de télécommunication mobile ;
Stockage physique de données, de documents, de jeux informatiques, de vidéos, d'images, de musique et de photographies numériques stockés électroniquement; Stockage physique de musique numérique stockée électroniquement ;
Composition de musique pour le compte de tiers; Composition de musique pour des tiers; Concerts de musique télévisés; Concerts donnés par des groupes de musique en tant que services de divertissement; Cours de musique par correspondance; Édition d’enregistrements audio; Édition d'oeuvres musicales; Édition multimédia; Enregistrement de musique; Enseignement et formation dans le domaine de la musique et du divertissement; Fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet; Location d'instruments de musique; Location de bandes audio contenant de la musique enregistrée; Mise à disposition d'équipements et d'installations pour représentations de groupes de musique en direct; Mise à disposition d'informations, de commentaires et d'articles dans le domaine de la musique par le biais de réseaux informatiques; Mise à disposition d'informations dans le domaine de la musique; Mise à disposition de musique numérique [non téléchargeable] à partir de sites Web pour MP3; Mise à disposition de musique numérique [non téléchargeable] sur Internet; Mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la musique; Mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; Musique en direct; Organisation de concerts de musique radiodiffusés; Organisation de concerts de musique pop; Présentation de concerts en direct d'un groupe de musique; Publication de livres de musique; Sélection et compilation de musique préenregistrée destinée à la diffusion par des tiers; Services concernant les festivals de musique; Services d'édition en postproduction dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; Services de musique en direct; Services de musique numérique pour MP3 à partir de sites web [divertissement]; Services de musique numérique sur Internet [divertissement]; Services de production de musique; Services de studios d'enregistrement de musique; Spectacles de danse, de musique et de théâtre; Transcription de musique pour des tiers ;
Encodage de musique numérique; Stockage électronique de musique numérique ;
Services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d'applications mobiles téléchargeables.
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