ISEE INSTITUT SANTE ETHIQUE EXCELLENCE
Présentation de la marque ISEE INSTITUT SANTE ETHIQUE EXCELLENCE
Déposée le 26 novembre 1993 par Andrée GOULET-MIGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISEE INSTITUT SANTE ETHIQUE EXCELLENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ISEE INSTITUT SANTE ETHIQUE EXCELLENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493996.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISEE INSTITUT SANTE ETHIQUE EXCELLENCE est expirée depuis le 26 novembre 2003.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-27
Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01