Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INES
Numéro de dépôt :
1222137
Date de dépôt :
17/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/12/1992
Présentation de la marque INES
Déposée le 17 décembre 1982 par monsieur André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
André a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°4700 - Publication au BOPI 1983-18