Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOCOA
Numéro de dépôt :
1334932
Date de dépôt :
12/12/1985
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/12/1995
Présentation de la marque SOCOA
Déposée le 12 décembre 1985 par monsieur André VILLAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOCOA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOCOA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1334932.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCOA est expirée depuis le 12 décembre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-21