Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE NOGENTAIS
Numéro de dépôt :
96621327
Date de dépôt :
15/04/1996
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LE NOGENTAIS
Déposée le 15 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) ANDRE TISSERAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE NOGENTAIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 30 mars 1999 - Rejet total n°274889 - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1999-03-30