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Marques déposées par André STAMM
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PHARMA PASS France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMA PASS France
André STAMM

Numéro de dépôt :
3191090
Date de dépôt :
28/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI STRASBOURG
Date d'expiration :
28/10/2012
PHARMA PASS France de André STAMM

Présentation de la marque PHARMA PASS France

Déposée le 28 octobre 2002 par André STAMM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG), la marque française « PHARMA PASS France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-49 du 6 décembre 2002.

Le déposant est André STAMM domicilié(e) 33a rue des Olives,67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM - 67870 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEJAL Selarl Maître Nicole SIFFERT domicilié(e) 10 Avenue Molière,67200 STRASBOURG - 67200 - France.

La marque PHARMA PASS France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMA PASS France est expirée depuis le 28 octobre 2012.


André STAMM - 33a rue des Olives,67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM - 67870 - France


SEJAL Selarl Maître Nicole SIFFERT - 10 Avenue Molière,67200 STRASBOURG - 67200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-14

Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49

Produits pharmaceutiques, vétérinaires, substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique