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Marques déposées par mademoiselle André Sarah
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Domaine de L'Estalle
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domaine de L'Estalle
Mle André Sarah

Numéro de dépôt :
4231445
Date de dépôt :
04/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/12/2025
Domaine de L\'Estalle de André Sarah

Présentation de la marque Domaine de L'Estalle

Déposée le 4 décembre 2015 par mademoiselle André Sarah auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Domaine de L'Estalle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-52 du 24 décembre 2015.

Le déposant est mademoiselle André Sarah domicilié(e) 327 chemin long, L'Estalle - 83260 - LA CRAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle André Sarah domicilié(e) 327 chemin long, L'Estalle - 83260 - LA CRAU - France.

La marque Domaine de L'Estalle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de L'Estalle arrivera à expiration en date du 4 décembre 2025.


Mle André Sarah - 327 chemin long, L'Estalle - 83260 - LA CRAU - France


Mle André Sarah - 327 chemin long, L'Estalle - 83260 - LA CRAU - France


Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Fruits et légumes frais ;

Vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.