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Marques déposées par monsieur André Santibanez Fernandes
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DA RUA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DA RUA
Monsieur André Santibanez Fernandes

Numéro de dépôt :
4578109
Date de dépôt :
31/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/08/2029
DA RUA de André Santibanez Fernandes

Présentation de la marque DA RUA

Déposée par voie électronique le 31 août 2019 par monsieur André Santibanez Fernandes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DA RUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-38 du 20 septembre 2019.

Le déposant est monsieur André Santibanez Fernandes domicilié(e) 4 Impasse des Genêts - 48500 - La Canourgue - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur André Santibanez Fernandes domicilié(e) 4 impasse des Genêts - 48500 - La Canourgue - France.

La marque DA RUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4578109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DA RUA arrivera à expiration en date du 31 août 2029.


Monsieur André Santibanez Fernandes - 4 Impasse des Genêts - 48500 - La Canourgue - France


Monsieur André Santibanez Fernandes - 4 impasse des Genêts - 48500 - La Canourgue - France


Publication - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses.