Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASCOM 31
Numéro de dépôt :
1656579
Date de dépôt :
12/04/1991
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
12/04/2001
Présentation de la marque ASCOM 31
Déposée le 12 avril 1991 par André SALKIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « ASCOM 31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ASCOM 31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656579.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
André SALKIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 juin 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°63749 - Publication au BOPI 1992-06-09