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Marques déposées par André ROUQUAND
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CS COMPOSETTING
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CS COMPOSETTING
André ROUQUAND

Numéro de dépôt :
1047796
Date de dépôt :
26/01/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CS COMPOSETTING

Déposée le 26 janvier 1978 par André ROUQUAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CS COMPOSETTING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est André ROUQUAND domicilié(e) 16 rue Amélie - 92 ASNIERES, agissant au nom et pour le compte de la S.A. COMPOSETTING, Société en cours de formation, 20 rue Choron - 75009 PARIS. - France.

La marque CS COMPOSETTING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1047796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CS COMPOSETTING est expirée depuis le 26 janvier 1988.


André ROUQUAND - 16 rue Amélie - 92 ASNIERES, agissant au nom et pour le compte de la S.A. COMPOSETTING, Société en cours de formation, 20 rue Choron - 75009 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-048

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