Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLOS LOUBAREDE Appellation Montagne St Emilion Controlée
Monsieur André RIBETTE, "Bertineau", 33 MONTAGNE.

Numéro de dépôt :
1199684
Date de dépôt :
16/02/1982
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
16/02/1992

Présentation de la marque CLOS LOUBAREDE Appellation Montagne St Emilion Controlée

Déposée le 16 février 1982 par monsieur André RIBETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CLOS LOUBAREDE Appellation Montagne St Emilion Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur André RIBETTE - France.

La marque CLOS LOUBAREDE Appellation Montagne St Emilion Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199684.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOS LOUBAREDE Appellation Montagne St Emilion Controlée est expirée depuis le 16 février 1992.


Monsieur André RIBETTE, "Bertineau", 33 MONTAGNE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33

VIN