Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PAVILLON SAINT ANDRE
Numéro de dépôt :
3188979
Date de dépôt :
16/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Présentation de la marque PAVILLON SAINT ANDRE
Déposée le 16 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) ANDRE QUANCARD ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « PAVILLON SAINT ANDRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANDRE QUANCARD ANDRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 juin 2003 - Rejet total n°373011 - Publication au BOPI 2003-06-26
Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47