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Marques déposées par monsieur ANDRE POTTIER
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Mémento LACROIX "Mémento Fiscal de Publicité Foncière"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mémento LACROIX "Mémento Fiscal de Publicité Foncière"
M. ANDRE POTTIER

Numéro de dépôt :
4067213
Date de dépôt :
07/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/02/2024
Mémento LACROIX \

Présentation de la marque Mémento LACROIX "Mémento Fiscal de Publicité Foncière"

Déposée par voie électronique le 7 février 2014 par monsieur ANDRE POTTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mémento LACROIX "Mémento Fiscal de Publicité Foncière" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Le déposant est monsieur ANDRE POTTIER domicilié(e) 49 RUE JB CLEMENT - 63200 - RIOM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ANDRE POTTIER domicilié(e) 49 RUE JB CLEMENT - 63200 - RIOM - France.

La marque Mémento LACROIX "Mémento Fiscal de Publicité Foncière" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mémento LACROIX "Mémento Fiscal de Publicité Foncière" est expirée depuis le 7 février 2024.


M. ANDRE POTTIER - 49 RUE JB CLEMENT - 63200 - RIOM - France


M. ANDRE POTTIER - 49 RUE JB CLEMENT - 63200 - RIOM - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Produits de l'imprimerie ; papier ; carton ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Formation ; publication de livres ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; numérisation de documents ; stockage électronique de données.