Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECOPLANTES
Numéro de dépôt :
92414696
Date de dépôt :
07/04/1992
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque ECOPLANTES
Déposée le 7 avril 1992 par monsieur André PETITPAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ECOPLANTES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
André PETITPAS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16