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Marques déposées par madame ANDRE Née MEUNIER Danielle
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CHATEAU TOUR FORTIN Appellation St Emilion Contrôlée
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU TOUR FORTIN Appellation St Emilion Contrôlée
Madame ANDRE Née MEUNIER Danielle

Numéro de dépôt :
1277210
Date de dépôt :
04/06/1984
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
04/06/2004

Présentation de la marque CHATEAU TOUR FORTIN Appellation St Emilion Contrôlée

Déposée le 4 juin 1984 par madame ANDRE Née MEUNIER Danielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU TOUR FORTIN Appellation St Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame ANDRE Née MEUNIER Danielle domicilié(e) "Haut Segottes", 33330 ST EMILION (dossier no 2035165) - France.

La marque CHATEAU TOUR FORTIN Appellation St Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1277210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU TOUR FORTIN Appellation St Emilion Contrôlée est expirée depuis le 4 juin 2004.


Madame ANDRE Née MEUNIER Danielle - "Haut Segottes", 33330 ST EMILION (dossier no 2035165) - France


Renouvellement sans limitation le 3 juin 1994 n°2035165 - Publication au BOPI 1994-06-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-51

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : Chateau Tour FORTIN".