Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LAUZE CONSEIL
Numéro de dépôt :
99824823
Date de dépôt :
15/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LAUZE CONSEIL
Déposée le 15 novembre 1999 par monsieur ANDRE MONNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LAUZE CONSEIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 22 janvier 2003 - Rejet total n°363649 - Publication au BOPI 2003-01-22
Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53