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Marques déposées par ANDRE MATHIEU
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CLOS JANETTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CLOS JANETTE
ANDRE MATHIEU

Numéro de dépôt :
4600552
Date de dépôt :
20/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2029
CLOS JANETTE de ANDRE MATHIEU

Présentation de la marque CLOS JANETTE

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2019 par ANDRE MATHIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLOS JANETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019.

Le déposant est ANDRE MATHIEU domicilié(e) 3 BIS ROUTE DE COURTHEZON - 84230 - CHATEAUNEUF-DU-PAPE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANDRE MATHIEU, Monsieur ANDRE MATHIEU domicilié(e) 3 BIS ROUTE DE COURTHEZON - 84230 - CHATEAUNEUF-DU-PAPE - France.

La marque CLOS JANETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600552.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOS JANETTE arrivera à expiration en date du 20 novembre 2029.

ANDRE MATHIEU a également déposé les autres marques suivantes : Le Rendez-vous des vignerons , L'éphémère , se sian acoumpagna


ANDRE MATHIEU - 3 BIS ROUTE DE COURTHEZON - 84230 - CHATEAUNEUF-DU-PAPE - France


ANDRE MATHIEU, Monsieur ANDRE MATHIEU - 3 BIS ROUTE DE COURTHEZON - 84230 - CHATEAUNEUF-DU-PAPE - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Vins d'appellation d'origine protégée.