Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA RINCETTE
Numéro de dépôt :
1362947
Date de dépôt :
09/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/07/1996
Présentation de la marque LA RINCETTE
Déposée le 9 juillet 1986 par monsieur André LOPEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA RINCETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA RINCETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1362947.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA RINCETTE est expirée depuis le 9 juillet 1996.
André LOPEZ a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-52