Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SET
Numéro de dépôt :
1280389
Date de dépôt :
26/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/07/1994
Présentation de la marque SET
Déposée le 26 juillet 1984 par André JANVIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1280389.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SET est expirée depuis le 26 juillet 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-01