Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIFPRONET services
Monsieur André Houdu

Numéro de dépôt :
4617722
Date de dépôt :
26/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/01/2030
ACTIFPRONET services de André Houdu

Présentation de la marque ACTIFPRONET services

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2020 par monsieur André Houdu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIFPRONET services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-07 du 14 février 2020.

Le déposant est monsieur André Houdu domicilié(e) les grandes gaudieres - 49150 - bauge en anjou - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur André Houdu domicilié(e) les grandes gaudieres - 49150 - bauge en anjou - France.

La marque ACTIFPRONET services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4617722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIFPRONET services arrivera à expiration en date du 26 janvier 2030.


Monsieur André Houdu - les grandes gaudieres - 49150 - bauge en anjou - France


Monsieur André Houdu - les grandes gaudieres - 49150 - bauge en anjou - France


Publication - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

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