Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ORCHESTRE LOS SCARAMANGAS
Numéro de dépôt :
1033447
Date de dépôt :
21/01/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Mulhouse
Présentation de la marque ORCHESTRE LOS SCARAMANGAS
Déposée le 21 janvier 1977 par monsieur André FEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Mulhouse), la marque française « ORCHESTRE LOS SCARAMANGAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ORCHESTRE LOS SCARAMANGAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1033447.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque ORCHESTRE LOS SCARAMANGAS est expirée depuis le 21 janvier 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-026