Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"DAVISTON GROUPE EUROPEEN DE RENOVATION DU BATIMENT"
Monsieur André DAVID

Numéro de dépôt :
1535905
Date de dépôt :
12/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/1999
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Présentation de la marque "DAVISTON GROUPE EUROPEEN DE RENOVATION DU BATIMENT"

Déposée le 12 juin 1989 par monsieur André DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "DAVISTON GROUPE EUROPEEN DE RENOVATION DU BATIMENT" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur André DAVID domicilié(e) 44, av. de New-York, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître BERENHOLL - France.

La marque "DAVISTON GROUPE EUROPEEN DE RENOVATION DU BATIMENT" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1535905.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "DAVISTON GROUPE EUROPEEN DE RENOVATION DU BATIMENT" est expirée depuis le 12 juin 1999.

André DAVID a également déposé les autres marques suivantes : POM POM POM , MILLE-POMME


Monsieur André DAVID - 44, av. de New-York, 75116 PARIS - France


Maître BERENHOLL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-49

ASSURANCES ET FINANCES; Gérance dímmeubles