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Marques déposées par ANDRÉ Claude
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DEMOCRATIE SPIRITUELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEMOCRATIE SPIRITUELLE
ANDRÉ Claude

Numéro de dépôt :
99795092
Date de dépôt :
25/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2009

Présentation de la marque DEMOCRATIE SPIRITUELLE

Déposée le 25 mai 1999 par ANDRÉ Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEMOCRATIE SPIRITUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est ANDRÉ Claude, domicilié(e) 3 rue de Milaine, 89800 LIGNORELLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M ANDRÉ - France.

La marque DEMOCRATIE SPIRITUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMOCRATIE SPIRITUELLE est expirée depuis le 25 mai 2009.


ANDRÉ Claude - 3 rue de Milaine, 89800 LIGNORELLES - France


M ANDRÉ - France


Demande de renouvellement le 18 août 2009 n°2415946 - Publication au BOPI 2009-08-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Inscription le 24 mars 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°519492 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Presse = journaux.