Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
S.V.P. MALUS MUTANT
Numéro de dépôt :
95568298
Date de dépôt :
18/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque S.V.P. MALUS MUTANT
Déposée le 18 avril 1995 par monsieur André CHOMIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.V.P. MALUS MUTANT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
André CHOMIER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 septembre 1995 - RETRAIT TOTAL n°189501 - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-09-18