Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AMERICA
S.A. ANDRE CHARDONNET

Numéro de dépôt :
1399827
Date de dépôt :
12/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/09/1996

Présentation de la marque AMERICA

Déposée le 12 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) ANDRE CHARDONNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AMERICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ANDRE CHARDONNET domicilié(e) 165, av. Henri Barbusse, 93003 BOBIGNY. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MICHEL SWEERTS - France.

La marque AMERICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1399827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMERICA est expirée depuis le 12 septembre 1996.

ANDRE CHARDONNET a également déposé les autres marques suivantes : ARIZONA , LINDA 160 , BUSINESS , BUSINESS , MONTANA , YEARLING , "LA DOMINATION DE LA PUISSANCE" , A 312 , ALIZE


S.A. ANDRE CHARDONNET - 165, av. Henri Barbusse, 93003 BOBIGNY. - France


M. MICHEL SWEERTS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35

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