Déposée le 20 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANDRE BOUVET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « " L'expert Fenêtre " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-27 du 2 juillet 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANDRE BOUVET domicilié(e) ZA LA CHEVALLERIE, LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE, 49770 LONGUENEE EN ANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 067 200 030 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANDRE BOUVET, M. BOUVET PATRICK domicilié(e) ZA LA CHEVALLERIE - 49770 - LONGUENEE EN ANJOU - France.
La marque " L'expert Fenêtre " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794296.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANDRE BOUVET, SAS - ZA LA CHEVALLERIE, LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE, 49770 LONGUENEE EN ANJOU - France - SIREN 067200030
ANDRE BOUVET, M. BOUVET PATRICK - ZA LA CHEVALLERIE - 49770 - LONGUENEE EN ANJOU - France
Inscription le 29 octobre 2008 - Concession de licence n°484027 - Publication au BOPI 2008-10-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45
Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27
Renouvellement sans limitation le 6 mai 2009 n°2406898 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-06
Renouvellement sans limitation le 28 février 2019 n°2708081 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-02-28
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; Constructions, réparations ; services d'installation Produits en matières plastiques mi-ouvrées.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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