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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) André BEUVIN
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DISTRIBALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTRIBALE
SARL André BEUVIN

Numéro de dépôt :
96645906
Date de dépôt :
11/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2006

Présentation de la marque DISTRIBALE

Déposée le 11 octobre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) André BEUVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISTRIBALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-47 du 22 novembre 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) André BEUVIN domicilié(e) 28, rue de Liomer, 80430 BEAUCAMPS-LE-VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 191 134 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL André BEUVIN - France.

La marque DISTRIBALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96645906.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRIBALE est expirée depuis le 11 octobre 2006.


SARL André BEUVIN - 28, rue de Liomer, 80430 BEAUCAMPS-LE-VIEUX - France - SIREN 394191134


SARL André BEUVIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

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