Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE MONTBELIARD
Numéro de dépôt :
4019623
Date de dépôt :
14/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE MONTBELIARD
Déposée par voie électronique le 14 juillet 2013 par monsieur ANDRE ALIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE MONTBELIARD »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628777 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05