Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ANDRA
ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, (Décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la

Numéro de dépôt :
93480084
Date de dépôt :
11/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2013

Présentation de la marque ANDRA

Déposée le 11 août 1993 par ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANDRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.

Le déposant est ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, (Décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la domicilié(e) Parc de la Croix Blanche, 1/7 rue Jean Monnet,92298 Châtenay-Malabry (dossier no 2240448) - 92298 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME domicilié(e) 3, rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS (dossier no 2240448) - 75008 - France.

La marque ANDRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93480084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ANDRA est expirée depuis le 11 août 2013.


ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, (Décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la - Parc de la Croix Blanche, 1/7 rue Jean Monnet,92298 Châtenay-Malabry (dossier no 2240448) - 92298 - France


BREVATOME - 3, rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS (dossier no 2240448) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 2 avril 2003 n°2240448 - Publication au BOPI 2003-04-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-04

Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38

Revues, brochures, journaux.Services de construction, et plus particulièrement de construction de sites de stockage de déchets radioactifs.Services de conditionnement et de stockage de déchets radioactifs.Organisation et conduite de colloques, organisation d'exposition à but culturel et éducatif.Recherches scientifiques et industrielles, services d'analyse chimique, conseil en construction, étude de projets techniques, travaux d'ingénieurs, expertises, prospection et recherche géologique, études scientifiques destinées à trouver des lieux de stockages pour des déchets radioactifs, programmation d'ordinateurs, élaboration de logiciels et de programmes d'ordinateurs, service de mesure du taux de radioactivité, travaux d'architectes, études d'ingénieurs sur le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs, service de surveillance, service de contrôle de l'application des règles en vigueur concernant le conditionnement et le transport de déchets radioactifs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.