Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARDEVA
ANDEVA, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4159434
Date de dépôt :
23/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2025
ARDEVA de ANDEVA

Présentation de la marque ARDEVA

Déposée par voie électronique le 23 février 2015 par ANDEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARDEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est ANDEVA, ASSOCIATION domicilié(e) 8 RUE CHARLES PATHE - 94300 - VINCENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANDEVA, Mme. Helene BOULOT domicilié(e) 8 RUE CHARLES PATHE - 94300 - VINCENNES - France.

La marque ARDEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159434.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARDEVA arrivera à expiration en date du 23 février 2025.

ANDEVA a également déposé les autres marques suivantes : ALDEVA , ADEVA , Association régionale de défense des victimes de l'amiante , ADDEVA , Association nationale de défense des victimes de l'amiante , ANDEVA ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L AMIANTE , ANDEVA , Association locale de défense des victimes de l'amiante , Association départementale de défense des victimes de l'amiante , Association de défense des victimes de l'amiante


ANDEVA, ASSOCIATION - 8 RUE CHARLES PATHE - 94300 - VINCENNES - France


ANDEVA, Mme. Helene BOULOT - 8 RUE CHARLES PATHE - 94300 - VINCENNES - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.