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Marques déposées par l'association loi 1901 ANDEREP-BAYARD
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COMPTE LIVRE EPARGNE SENIOR C.L.E.S
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE LIVRE EPARGNE SENIOR C.L.E.S
ANDEREP-BAYARD - Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
93485256
Date de dépôt :
23/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2003

Présentation de la marque COMPTE LIVRE EPARGNE SENIOR C.L.E.S

Déposée le 23 septembre 1993 par l'association loi 1901 ANDEREP-BAYARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE LIVRE EPARGNE SENIOR C.L.E.S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-45 du 12 novembre 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 ANDEREP-BAYARD domicilié(e) 9 rue Baudoin, 75013 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association de Prévoyance Bayard Monsieur Jean-Jacques MARETTE - France.

La marque COMPTE LIVRE EPARGNE SENIOR C.L.E.S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE LIVRE EPARGNE SENIOR C.L.E.S est expirée depuis le 23 septembre 2003.


ANDEREP-BAYARD - Association Loi 1901 - 9 rue Baudoin, 75013 PARIS - France


Association de Prévoyance Bayard Monsieur Jean-Jacques MARETTE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-25

Publication - Publication le 12 nov. 1993 au BOPI 1993-45

informations ou renseignements d'affaires . Publicité . Assurances . Caisses de prévoyance

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.