Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
SIBEL
Numéro de dépôt :
3236827
Date de dépôt :
17/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Présentation de la marque SIBEL
Déposée le 17 juillet 2003 par monsieur Andas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « SIBEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 6 avril 2005 - Irrecevable après publication de la demande n°410367 - Publication au BOPI 2005-04-06
Publication - Publication au BOPI 2003-34
Republication - Publication le 22 août 2003 au BOPI 2003-38