Marque expirée - Marque en non vigueur

CASSANDRE COMPLEMENTAIRE SANTE
ANDAC GESTION SAS SAS

Numéro de dépôt :
97668343
Date de dépôt :
11/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2017

Présentation de la marque CASSANDRE COMPLEMENTAIRE SANTE

Déposée le 11 mars 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANDAC GESTIONSAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASSANDRE COMPLEMENTAIRE SANTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANDAC GESTIONSAS domicilié(e) 108 rue RONSARD,37100 TOURS (dossier no 2331673) - 37100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 422 462 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANDAC GESTION domicilié(e) 108 RUE ronsard,37100 TOURS (dossier no 2331673) - 37100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CASSANDRE COMPLEMENTAIRE SANTE est expirée depuis le 11 mars 2017.


ANDAC GESTION SAS SAS - 108 rue RONSARD,37100 TOURS (dossier no 2331673) - 37100 - France - SIREN 353422462


ANDAC GESTION - 108 RUE ronsard,37100 TOURS (dossier no 2331673) - 37100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36

Inscription le 13 novembre 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°443634 - Publication au BOPI 2006-11-13

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2007 n°2331673 - Publication au BOPI 2007-01-17

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

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