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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANDAC GESTION
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ATHALIE COMPLEMENTAIRE HOSPITALISATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

ATHALIE COMPLEMENTAIRE HOSPITALISATION
ANDAC GESTION S.A.S.

Numéro de dépôt :
97659833
Date de dépôt :
17/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2017

Présentation de la marque ATHALIE COMPLEMENTAIRE HOSPITALISATION

Déposée le 17 janvier 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANDAC GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATHALIE COMPLEMENTAIRE HOSPITALISATION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANDAC GESTION domicilié(e) 108 rue Ronsard,37100 TOURS (dossier no 2330185) - 37100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 422 462 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANDAC GESTION domicilié(e) 108 rue Ronsard, BP 87323,37073 TOURS CEDEX 2 (dossier no 2330185) - 37073 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ATHALIE COMPLEMENTAIRE HOSPITALISATION est expirée depuis le 17 janvier 2017.

ANDAC GESTION a également déposé les autres marques suivantes : MUST SANTE , AQUARIS , NORD SANTE ASSURANCES , DYNAMIC SANTE , VITATONIC , CYDIPPE COMPLEMENTAIRE SANTE , ANDAC GESTION SA , CRISTALIS , SOFT SANTE , ASSURTOP


ANDAC GESTION S.A.S. - 108 rue Ronsard,37100 TOURS (dossier no 2330185) - 37100 - France - SIREN 353422462


ANDAC GESTION - 108 rue Ronsard, BP 87323,37073 TOURS CEDEX 2 (dossier no 2330185) - 37073 - France


Inscription le 13 novembre 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°443634 - Publication au BOPI 2006-11-13

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2006 n°2330185 - Publication au BOPI 2006-12-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-34

Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09

Inscription le 13 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497269 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-13

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