Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MA SMAM MAISON DES ADHERENTS
ANDAC ASSOCIATION, association

Numéro de dépôt :
4052721
Date de dépôt :
06/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2023
MA SMAM MAISON DES ADHERENTS de ANDAC ASSOCIATION

Présentation de la marque MA SMAM MAISON DES ADHERENTS

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2013 par la société ANDAC ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA SMAM MAISON DES ADHERENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est la société ANDAC ASSOCIATION domicilié(e) 108 RUE RONSARD - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 422 462 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANDAC ASSOCIATION, Mme. LAURENCE VICENTE domicilié(e) 108 RUE RONSARD - 37100 - TOURS - France.

La marque MA SMAM MAISON DES ADHERENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052721.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA SMAM MAISON DES ADHERENTS est expirée depuis le 6 décembre 2023.

ANDAC ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : ANDAS , ANDAC ASSOCIATION , A.N.D.A.C.


ANDAC ASSOCIATION, association - 108 RUE RONSARD - 37100 - TOURS - France - SIREN 353422462


ANDAC ASSOCIATION, Mme. LAURENCE VICENTE - 108 RUE RONSARD - 37100 - TOURS - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.