Développement du Pouvoir d'Agir (DPA) individuel et collectif
Présentation de la marque Développement du Pouvoir d'Agir (DPA) individuel et collectif
Déposée le 14 octobre 2008 par la société ANDA-DPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Développement du Pouvoir d'Agir (DPA) individuel et collectif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-47 du 21 novembre 2008.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Développement du Pouvoir d'Agir (DPA) individuel et collectif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3604754.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Développement du Pouvoir d'Agir (DPA) individuel et collectif arrivera à expiration en date du 14 octobre 2028.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-12
Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47
Inscription le 2 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716267 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-02-02
Inscription le 28 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°731971 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-28
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2018 n°2688776 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-07-24