ANCV Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3445193
Date de dépôt :
08/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2016
Présentation de la marque COUPON SPORT ANCV
Déposée le 8 août 2006 par la société ANCV Etablissement public à caractère industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COUPON SPORT ANCV »
Le déposant est la société ANCV Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 36 Boulevard Henri Bergson,95201 SARCELLES Cedex - 95201 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 817 442 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANCV Etablissement public à caractère industriel et commercial - 36 Boulevard Henri Bergson,95201 SARCELLES Cedex - 95201 - France - SIREN 326817442
PRO.MARK - 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-02
Publication - Publication le 15 sept. 2006 au BOPI 2006-37
Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes.
Promotion publicitaire de projet immobilier ; services de direction d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'information.
Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; promotion (financement) de projet immobilier.
Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives.
Services de restauration ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
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