Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MISS NETTY
Numéro de dépôt :
11220
Date de dépôt :
07/12/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MISS NETTY
Déposée le 7 décembre 1976 par monsieur ANCRI Roger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MISS NETTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MISS NETTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 11220.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque MISS NETTY est expirée depuis le 7 décembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-050