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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ANCONETTI STAR
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CAPITOLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPITOLE
ANCONETTI STAR SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
95559088
Date de dépôt :
16/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2015

Présentation de la marque CAPITOLE

Déposée le 16 février 1995 par la Société Anonyme (SA) ANCONETTI STAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ANCONETTI STAR domicilié(e) 7 RUE GASTON EVRARD,31094 TOULOUSE CEDEX (dossier no 2281542) - 31094 - France et immatriculée sous le numéro RCS 550 803 241 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANCONETTI STAR domicilié(e) 7 RUE GASTON EVRARD, CENTRE DE GROS,31094 TOULOUSE CEDEX (dossier no 2281542) - 31094 - France.

La marque CAPITOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPITOLE est expirée depuis le 16 février 2015.

ANCONETTI STAR a également déposé les autres marques suivantes : ANCOMUST , ANCOFLASH , ANCO TWIST , CAPITOLE , BAIN ZEN , ANCOBLOC , T H E R M A N C O , ANCOLOR , ANCO PARTNER'S , ANCO-LINE


ANCONETTI STAR SOCIETE ANONYME - 7 RUE GASTON EVRARD,31094 TOULOUSE CEDEX (dossier no 2281542) - 31094 - France - SIREN 550803241


ANCONETTI STAR - 7 RUE GASTON EVRARD, CENTRE DE GROS,31094 TOULOUSE CEDEX (dossier no 2281542) - 31094 - France


Renouvellement sans limitation le 11 février 2005 n°2281542 - Publication au BOPI 2005-02-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires