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Marques déposées par la société ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social) représenté par Monsieur Pascal MARTIN-GOUSSET
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ANCOLS CONTROLE EVALUATION ETUDES AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ANCOLS CONTROLE EVALUATION ETUDES AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social) représenté par Monsieur Pascal MARTIN-GOUSSET, EPA

Numéro de dépôt :
4149810
Date de dépôt :
20/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/01/2025
ANCOLS CONTROLE EVALUATION ETUDES AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL de ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social) représenté par Monsieur Pascal MARTIN-GOUSSET

Présentation de la marque ANCOLS CONTROLE EVALUATION ETUDES AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL

Déposée par voie électronique le 20 janvier 2015 par la société ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social) représenté par Monsieur Pascal MARTIN-GOUSSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ANCOLS CONTROLE EVALUATION ETUDES AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.

Le déposant est la société ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social) représenté par Monsieur Pascal MARTIN-GOUSSET domicilié(e) Imeuble Le Linéa, 1 rue Général Leclerc - 92800 - Puteaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 020 464 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANCOLS, M. Pascal MARTIN GOUSSET domicilié(e) Le Linéa, 1 rue Général Leclerc - 92800 - Puteaux - France.

La marque ANCOLS CONTROLE EVALUATION ETUDES AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149810.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANCOLS CONTROLE EVALUATION ETUDES AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL arrivera à expiration en date du 20 janvier 2025.


ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social) représenté par Monsieur Pascal MARTIN-GOUSSET, EPA - Imeuble Le Linéa, 1 rue Général Leclerc - 92800 - Puteaux - France - SIREN 130020464


ANCOLS, M. Pascal MARTIN GOUSSET - Le Linéa, 1 rue Général Leclerc - 92800 - Puteaux - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Etablissement de statistiques ; production de données statistiques en matière de logement social ; études comptables en matière de logement social ; services d'audit interne d'organismes intervenant dans le secteur du logement social ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; études de marché ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; relations publiques ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; services de contrôle et d'évaluation d'organismes intervenant dans le secteur du logement social ; production de données financières en matière de logement social ; études financières en matière de logement social ; analyse financière ; gestion financière ; consultation en matière financière ; informations financières ; gérance de biens immobiliers ; agences de logement [propriétés immobilières] ; estimations immobilières ; organisation du financement de projets de construction ; recouvrement de loyers ; services d'agences immobilières ;

Construction ; études en matière de construction ; conseils en construction ; informations en matière de construction ; supervision [direction] de travaux de construction ;

Éducation ; formation ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de rapports en matière de logement social ; publication de rapports en matière de logement social ; publication électronique de rapports en matière de logement social ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;

Contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; conseils en architecture ; services d'architecture ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; décoration intérieure ;

Services juridiques ; services d'audit juridique d'organismes intervenant dans le secteur du logement social ; services de contrôle d'organismes intervenant dans le secteur du logement social quant au respect des dispositions législatives et réglementaires.