Marque enregistrée - Marque en non vigueur
D
Numéro de dépôt :
1221159
Date de dépôt :
07/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/12/1992
Présentation de la marque D
Déposée le 7 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) ANCIENS ETABLISSEMENTS DESTOMBES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1221159.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D est expirée depuis le 7 décembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-17