Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RHUM DE L'AN 2000
Numéro de dépôt :
94551692
Date de dépôt :
30/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RHUM DE L'AN 2000
Déposée le 30 décembre 1994 par la société ANCIENS ETABLISSEMENTS BELLONIE ET COMPAGNIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RHUM DE L'AN 2000 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 février 1997 - Rejet total n°232990 - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1997-02-20