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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Anciens Etablissement CASSES
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CHATEAU ESCALETTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU ESCALETTE
Anciens Etablissement CASSES (S.A.)

Numéro de dépôt :
1222186
Date de dépôt :
04/12/1982
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
04/12/2002

Présentation de la marque CHATEAU ESCALETTE

Déposée le 4 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) Anciens Etablissement CASSES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU ESCALETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Anciens Etablissement CASSES domicilié(e) 160 Avenue LOUIS ROCHE, 92230 GENNEVILLIERS (dossier no 2012254) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel GRENIER domicilié(e) (dossier no 2012254) - France.

La marque CHATEAU ESCALETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU ESCALETTE est expirée depuis le 4 décembre 2002.


Anciens Etablissement CASSES (S.A.) - 160 Avenue LOUIS ROCHE, 92230 GENNEVILLIERS (dossier no 2012254) - France


Monsieur Michel GRENIER - (dossier no 2012254) - France


Renouvellement sans limitation le 2 décembre 1992 n°2012254 - Publication au BOPI 1992-12-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-18

Vins.