Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRESCOULET
Ancienne Ssociété Georges Domerc

Numéro de dépôt :
964812
Date de dépôt :
09/08/1976
Lieu de dépôt :
Sète

Présentation de la marque FRESCOULET

Déposée le 9 août 1976 par Ancienne Ssociété Georges Domerc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Sète), la marque française « FRESCOULET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Ancienne Ssociété Georges Domerc domicilié(e) (soc. an.), 2, quai Francois-Maillol, Sète (Hérault). - France.

La marque FRESCOULET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FRESCOULET est expirée depuis le 9 août 1986.


Ancienne Ssociété Georges Domerc - (soc. an.), 2, quai Francois-Maillol, Sète (Hérault). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-529

Vins rouges, rosés et blanc.