Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANCIENNE MUTUELLE REASSURANCE
ANCIENNE MUTUELLE REASSURANCE

Numéro de dépôt :
1097133
Date de dépôt :
27/12/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ANCIENNE MUTUELLE REASSURANCE

Déposée le 27 décembre 1978 par ANCIENNE MUTUELLE REASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ANCIENNE MUTUELLE REASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ANCIENNE MUTUELLE REASSURANCE domicilié(e) (S.A.) 10, 12, 14 rue de Londres 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Jean-Philippe DAMOISEAU - France.

La marque ANCIENNE MUTUELLE REASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1097133.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque ANCIENNE MUTUELLE REASSURANCE est expirée depuis le 27 décembre 1988.

ANCIENNE MUTUELLE REASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : AM RE


ANCIENNE MUTUELLE REASSURANCE - (S.A.) 10, 12, 14 rue de Londres 75009 - PARIS - France


Mr Jean-Philippe DAMOISEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-052

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