Marque expirée - Marque en non vigueur
ades-avocats
Numéro de dépôt :
3453592
Date de dépôt :
28/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2016
Présentation de la marque ades-avocats
Déposée le 28 septembre 2006 par la société ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY SCP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ades-avocats »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ades-avocats est expirée depuis le 28 septembre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-15
Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45