PINATS
Présentation de la marque PINATS
Déposée le 21 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) ANCEL Fabrique Alsacienne de Produits Alimentaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PINATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PINATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1651182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PINATS est expirée depuis le 21 mars 2011.
ANCEL Fabrique Alsacienne de Produits Alimentaires a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 9 mars 2001 n°2194313 - Publication au BOPI 2001-03-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34
Inscription le 17 juillet 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°350516 - Publication au BOPI 2002-07-17
Inscription le 5 novembre 2001 - Concession de licence n°334214 - Publication au BOPI 2001-11-05