PINATS
Présentation de la marque PINATS
Déposée le 6 avril 1981 par la Société Anonyme (SA) ANCEL Fabrique Alsacienne de Produits Alimentaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PINATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PINATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1167223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque PINATS est expirée depuis le 6 avril 1991.
ANCEL Fabrique Alsacienne de Produits Alimentaires a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-35